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416 résultats pour « Defrouville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[O] produit l'attestation de Mme [W] qui atteste que les toilettes se trouvaient au fond de la cour et qu'elles n'étaient ni raccordées à l'eau, ni à une évacuation, qu'elle devait se débrouiller avec

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi, Mme [P][I], manager de magasin à [Localité 6], relate que 'au fur et à mesure des années, j'ai appris à connaître [D] [C], je savais qu'il fallait se débrouiller soi-même, je savais qu'il fallait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

paie de 2015 -un compte rendu d'hospitalisation du 25 août au 2 septembre 2015 concernant Mme [O] [R], sa compagne -un échange de sms du 5 juin 2018 avec Mme [X] [W] : « Bonsoir [A] je vais me débrouiller

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le processus de recrutement est extrêmement formalisé mais Madame [J] [R] doit se débrouiller seule sans le soutien de Monsieur [E] malgré ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'équipe s'est très bien débrouillée sans toi'. Je lui réponds : merci pour ce compliment...; 'Lettre d'avertissement... j'accepte son offre de rupture conventionnelle / 'Ah non!

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fb28c0355000835f869

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Et je t'ai même dit que si les intérimaires ne pouvaient se débrouiller pour se rendre sur chantier, ce n'était pas la peine de servir les commandes'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La politique commerciale n'est pas clairement définie et chacun se débrouille comme il peut.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01649

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

reçues par lui « dès le démarrage de l'accréditation Cofrac » ; qu'elle en fournissait de nombreuses illustrations (« Par exemple, en audit externe, lorsqu'il était défaillant, il me laissait me débrouiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Quand je lui demandais des conseils pour traiter ce genre de dossier, il m'invitait à me débrouiller seule'. Le fait est établi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] a embauché Mme [C], l'épouse du directeur opérationnel, qui n'avait jamais fait de comptabilité ni de paie, de sorte que « on a demandé à [S] de se débrouiller », sans autre précision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Une fois les candidats logés pour la nuit, on se débrouille pour trouver un petit hôtel, un lit chez l'habitant. Mais, s'ils dorment dans la nature, on plante la tente à côté. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3a

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... m'a précisé que je devais me débrouiller pour obtenir des factures d'achat de ces produits. A... ne l'ai pas fait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Après pour la trame j'utilise celle du donneur d'ordre, mais dans la mesure où tu n'en as pas fourni, j'ai "essayé" de me débrouiller.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle a regagné son bureau et Me [G] a alors appelé Me [H] pour l'informer et lui demander de se débrouiller avec sa collaboratrice. Mme [B] travaillait exclusivement sur les dossiers de Me [H].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110438

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

(pour 19/30 en 2014) ; qu'il y faisait état de sa complète perte d'autonomie ; qu'il y concluait à la nécessité d'une mise sous tutelle ; que lors de son audition, la majeure précisait : « je me débrouille

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002978703

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Elle expliquait que quelques heures après leur arrivée au centre «   INADS   », ils avaient été purement et simplement reconduits en zone de transit avec pour instruction de se débrouiller seuls

Source officielle