Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2015), que, par un contrat de crédit-bail du 11 avril 2001, la société Unifergie a mis à disposition de la société Abelia Décors

le but de construire et exploiter deux complexes hôteliers à Madagascar ; que la société Tecnova architecture (la société Tecnova) a été chargée de la maîtrise d'oeuvre de conception et de la décoration

auprès de la mutuelle des architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une villa ; que la société Trevisiol a été chargée des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, décoration

[S], qui a développé, à partir du mois de juillet 2006, une activité de peinture et décor à l'aérographe, s'est immatriculé, le 1er avril 2010, au répertoire des métiers avant, le 30 octobre

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque nationale de Paris (la banque), qui avait déclaré ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société Iso Deco

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Atelier Yves Godest décoration, société à responsabilité limitée

[O] [I], [M] [S], [T] [A], [J] [I], [Y] [A], [B] [I] et [X] [S] (les bailleurs) ont donné un local à bail à usage de commerce de gravures, reliures, encadrements, maroquinerie, décoration ou similaire

[F] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[I] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[B] et sept autres salariés, ont été engagés en qualité de conducteurs routiers par la société Bils Deroo transports.

[C] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Par dérogation, elles sont majorées à hauteur de 50 % pour les salariés des fonctions suivantes : dessinateur en décor, 2e assistant décorateur, régisseur d'extérieur, accessoiriste, chef d'équipe décor

par C... était plus rapide et de meilleure qualité et que "les emplois des décorateurs ne sont absolument pas menacés" ; qu'il est à noter que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00320 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AM DECO DEMANDEUR ASSOCIATION

entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés

incapacité de travail, qu'il n'avait jamais été condamné avant, qu'il a effectué un stage de responsabilisation pour la prévention des violences au sein du couple et sexistes, qu'il a obtenu plusieurs décorations

l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif teinté merisier pour le piétement et la corniche, les pieds du lit sont en bahia massif, les structures en panneau de particules revêtues de "décor

devait être homogène et éviter d'y porter atteinte, et que le règlement de copropriété prévoyait d'ailleurs en son article 7.4 intitulé « harmonie de l'immeuble », qu'« aucun aménagement, aucune décoration