dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord de sa voiture, loin de freiner ou de décélérer

2013 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le syndicat des copropriétaires verse aux débats des textes réglementaires d'ordre général de la mairie de Paris concernant le tri des déchets

période allant de décembre 2011 au mois de mars 2017, soit 9.000 euros ; - Condamner le bailleur à prendre toute mesure contre les locataires ([G], [K] et [P]) en vue de les empêcher de jeter leurs déchets

de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain en vue de permettre la construction et l'exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets

administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative à la communication du contrat passé en 2005 avec la société ECOEMBALLAGES portant sur les soutiens au tri des déchets

Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres visant à renouveler le contrat de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés

secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort Océan à sa demande de communication de l'étude de faisabilité relative à la collecte des déchets

novembre 2016, RG n° 16/03266), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie d'un site industriel de tri et de recyclage de déchets

novembre 2016, RG n° 16/03271), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie d'un site industriel de tri et de recyclage de déchets

La commune de [...] a manifesté sa volonté d'en acquérir une partie afin d'agrandir une zone de stockage de déchets. 3. Par acte du 25 avril 2012 conclu entre la commune et M.

DU LITIGE La société Triadis Services (ci-après la société Triadis), assurée par la société Allianz Iard, (ci-après la société Allianz), exploite une unité de stockage, de tri et traitement de déchets

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2018), le 10 décembre 2015, la société Technologie pour le recyclage et l'environnement (la société TPRE) s'est engagée à installer une ligne de traitement de déchets

X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais

l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998), que la société Samsoud Industries (la société Samsoud) a offert de vendre à la société Fit Industries(la société Fit) un système d'aspiration et de filtration de déchets