la société polyclinique de Lagny à payer aux deux salariées une indemnité pour violation de la priorité de réembauchage ; Attendu que les deux salariées font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées

(les consorts C...) font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 22 octobre 1990) de les avoir déboutés de leur action tendant à faire annuler l'acte par lequel M.

Y..., d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dénié sa qualité de cadre et rejeté ses demandes corrélatives, de l'avoir débouté de ses demandes nouvelles, à l'exception de celle relative à

X... faisant valoir qu'il avait développé, tant en quantité qu'en valeur de clientèle, les secteurs vierges constitués par les départements de l'Ain, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône

d'entreprise au profit des salariés compris dans le licenciement collectif ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font d'abord grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 1991) de les avoir déboutés

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, par l'association, d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

de l'allocation de garde d'enfant à domicile ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Caisse d'allocations familiales : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2025 où étaient présents Mme Lacquemant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Citya Baie des Anges, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Goulet, avocat de Mme [G], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

irrecevable en sa demande de paiement, - débouté la société Cabinet Patrick Desbordes de ses autres demandes, - débouté Madame [C] [J] [H] de sa demande en dommages et intérêts, - condamné la

, son assureur de protection juridique, devant le tribunal de grande instance en annulation de cette transaction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Y... qui a quitté l'entreprise en 1993, a revendiqué le bénéfice de l'accord de participation applicable à la société Sopad ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté

Cependant, si le moyen, tel qu'il est formulé, ne figurait pas dans les conclusions de la salariée, il était inclus dans le débat. 7. Le moyen est donc recevable.

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat national Spectacles communication sports et loisirs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Astoria sécurité, après débats

Cependant, le salarié avait fait valoir que le point de départ du délai de prescription était, comme pour tout salaire, la date d'exigibilité. 16. Le moyen est donc recevable.

la prévenue, confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle d'accès à la voie rapide (environ 70 km/h) et que seule, celle-ci, avait pris la décision de déboîter

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES