Perrin, bailleur, à remplacer des fenêtres et à en réparer d'autres ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune des réparations

assureurs respectifs, ainsi que l'entrepreneur et son assureur ; qu'il s'en est suivi plusieurs autres appels en garantie ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter

logements, elle a, après expertise, fait assigner l'entrepreneur, le fabricant et son assureur pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt de la débouter

d'un établissement de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts formée contre M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Cabinet Patrick Desbordes

S'agissant de la qualification des désordres, l'expert judiciaire conclut que l'ensemble des désordres qui sont au nombre de vingt-cinq portent atteinte à la stabilité du bâtiment.

à la société Les Dix arpents (le propriétaire) ainsi qu'à l'enlèvement des meubles qu'y avait entreposés le locataire, marchand d'art ; qu'afin de garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours

par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages dans les locaux des Etablissements Cuisine Décors ont été provoquées par le débordement

SERVICE DE LA SOCIETE DES PRODUITS AZOTES A L'USINE ELECTROMETALLURGIQUE DE MARIGNAC (HAUTE-GARONNE), PROCEDAIENT DANS LA FONDERIE A LA MISE EN PLACE D'UNE POMPE A VIDANGE SUR LE FOUR N° 3 LORSQU'UN DEBORDEMENT

RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri DEBORD

l'appelant ; Vu les conclusions, après dépôt du rapport de l'expert, signifiées le 23 janvier 2004 par les intimés ; SUR CE Attendu que l'expert missionné a cru pouvoir recalculer les dépassements du débord

astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, tous travaux nécessaires pour que la repousse des racines des pins situés en limite de sa propriété ne déborde

Par jugement en date du 16 décembre 2020 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - condamné la société Eggteam à verser la somme de 18 568,34 € à Mme [M] ; - débouté la

présenté par le préfet dans son mémoire en défense du 16 septembre 2020 selon lequel l'arrêté en litige était justifié au regard d'un aléa fort et modéré pour les risques de submersion marine et de débordement

Les saillies et autres débords sur le domaine public. / Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti, profite à la qualité architecturale de la construction

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[X] aux dépens ; - débouté M.