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2 071 résultats pour « Davis DANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110993

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

Le 8 juin 1993, le requérant obtint un diplôme universitaire en langue et littérature arabe à l’Université de Damas, en Syrie.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004437998

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M e   Fabio Dani, avocat à Ferrare.     Le 30 juin 1993, le requérant déposa un recours au greffe du tribunal administratif régional d’Emilie.

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb157

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

David Z..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2 / de la compagnie d'assurances Uni-Europe, dont le siège social est ... (9e), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004a6

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

David B..., 4°/ Mlle Aldina B..., 5°/ Mlle Maria B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003362_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger

Source officielle
CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

709 392 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453568 assistée de Me Marie DANIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a0e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] (SUISSE) représenté par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON et par Maître David

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448176.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 23 novembre 2020 présentée sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 25 novembre 2020 présentée sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B et Mme C A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 23 novembre 2020 présentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 25 novembre 2020 présentée sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 19 novembre 2020 présentée sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 27 novembre 2020 présentée sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B F et Mme A E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 27 novembre 2020

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa réclamation du 25 novembre 2020 présentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100557, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100563, Mme D B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100565, Mme A C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, sous le n° 2100567, Mme D B et Mme A F, représentées par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle