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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Damien X... ... 93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523c7
6 décembre 1995
6 décembre 1995
X..., employé en qualité de danseur et de soliste, la rupture de son contrat de travail, en application de l'article 33 de l'accord collectif d'entreprise du 5 décembre 1980 fixant à 39 ans l'âge limite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507238_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508839_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
charge de l’État le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413072_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501915_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209430_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410979_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409556_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergotten de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456730.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du tribunal administratif de Toulouse d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du 15 avril et du 1er juin 2021 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502970_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officiellecr
613726a4cd58014677427526
20 juin 2007
20 juin 2007
chacun à la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis, outre une amende de 1 000 euros, et sur l'action civile, déclarée recevable, les a condamnés à verser à la société civile professionnelle Dargen-Z
Source officiellecr
61372619cd58014677422f19
27 janvier 2004
27 janvier 2004
jugement rendu le 14 mai 2002, confirmé par la Cour, que, par un précédent jugement en date du 15 janvier 2001, Xavier X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Damien
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bd
30 avril 2008
30 avril 2008
de 1.000 € par jour de retard, - condamné in solidum Damien X... et L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE L'ÉLECTION MUNICIPALE DE LA LISTE ENSEMBLE POUR BELFORT avec Damien X... à verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456
5 mars 2014
5 mars 2014
pour le spectacle « Formidable », force est de relever que depuis le 22 octobre 1999, elle a été recrutée en qualité de danseuse, puis de « danseuse nue », et enfin de danseuse soliste (à compter du 1er
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503607_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par une décision du 20 mars 2025, le DASEN de la Haute-Garonne a interrompu le versement de son traitement pour absence de service fait à compter du 1er mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305155_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 22 mai 2023, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Bas-Rhin a avisé la requérante du placement en liste complémentaire de son fils pour l'admission sollicitée au lycée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006425_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B et Mme E demandent l'annulation de la décision du 2 septembre 2020 de la directrice académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Haut-Rhin organisant une procédure de rattrapage pour un
Source officiellePage 21 sur 395
GESLOT, Marie Françoise Germaine, DAPSENS
31/03/2025
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ID Claire, LE FLOCH, Claire, DAPSENS
Acte sous seing privé en date du 04/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes le 05/01/2024, Dossier 202400000512. Référence : 5604P01 00022. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue de Tourville 56100 LORIENT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/01/2024
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DAPSENS, Marie-Claude, Pierrette, PAGES
08/11/2023
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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SCI DAPSENS-CHATIVESLE
09/08/2022
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