qu'elle comprend ; "Or ... tel fut le cas en l'espèce puisque José Luis Y..., qui entend l'espagnol, a été interrogé, dès l'abord, dans cette langue par le douanier Brassand, puis en présence de Dame

desquelles il résulte que son épouse travaille habituellement en cuisine depuis l'ouverture du restaurant, seule en semaine, et en compagnie d'autres personnes le week-end, les horaires de travail de cette dame

liberté sous contrôle judiciaire ; qu'en ne s'expliquant pas sur les justifications produites par Guy X... et sur les moyens formulés sur ce point, relatifs notamment à son travail à la mairie de Dammarie-les-Lys

la prévenue s'était présentée au guichet de la banque de Mme Renard avec un ordre de virement de 100 000 francs ; que des paiements indus avaient été perçus par Elza A..., garde-malade de la vieille dame

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges

mais l'avoir aperçue à la buvette du club de football, en compagnie d'une personne aux cheveux blonds, à un moment où il y avait beaucoup de monde et où il ne se préoccupait pas spécialement de ces dames

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Dauphiné ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal :

CREANCIER POURSUIVANT : L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [Z] [E] épouse [O] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 3] [Localité 41] représentée

/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME

#John Davis in drugi proti Svet Evropske unije.#Zadeva F-54/06.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QUE DAMIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU FORCE PROBANTE A UN ECRIT SOUS SEING PRIVE COMPORTANT DE SA PART UN ENGAGEMENT

[M] [I] [Adresse 3] DEFAILLANT Suivant exploit de la SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à BEZIERS en date du 27/01/2026, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner M.

cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Solab Notre-Dame-de-Bondeville

de Bourgogne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Tonnellerie Billon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Tonnellerie Damy

détention reste l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et toujours persistant à l'ordre public, compte tenu du contexte dans lequel les faits ont été commis et de la qualité de la victime, dame

Coignard a relevé des malfaçons sur ce véhicule et constaté qu'il avait été accidenté et mal réparé ; que l'acquéreur a alors découvert que la voiture, gravement accidentée alors qu'elle appartenait à une dame