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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308171_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003073096
22 mars 2001
22 mars 2001
Applications nos. 30730-30733/96, 30735-30740/96 by Kadir DEMİRBAŞ, Feyzi SUİÇMEZ, Sait ATAGÜN, Mehmet GÜNDAY, Hüsnü ZENGİN, Süleyman and Emin BAĞIR, Selahattin AKGÖK, Raif SUİÇMEZ and Eşref DAKMAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036991a4c3e913b8d57cc0e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame [M] COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d982
14 mars 2011
14 mars 2011
l'épouse (pièce no 1), - la copie du passeport de Madame X... établi en 2003 suite au vol du précédent, par son mari (pièce no 2), - un jugement pénal rendu le 23 juin 2003 par la justice cantonale de Dahmani
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469078
9 mars 2012
9 mars 2012
Dahmane, président de l'association Conseil des démocrates musulmans de France , appelant à faire barrage à l'UMP et se prononçant en faveur d'un front républicain ; que des affichettes reprenant
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209929_20220809
9 août 2022
9 août 2022
G A, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302264_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514568_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 à 16h51 sous le numéro 2514568, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403811_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire Chartreux à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation provisoire à l'école élémentaire Dahdah
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403913_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
procédé à son affectation à l'école élémentaire de l'Abbé de l'Epée à compter du 11 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder à sa réaffectation provisoire à l'école élémentaire Dahdah
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002811495
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Damage 57.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b7e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [W] née le 17 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielleVENDREDI
69c2fcfbcdc6046d47d14a1f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 1] * Madame, [P], [K],, [Adresse 4] comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 5], à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [H] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516074_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E ; - les observations de Me Dahhan, avocat commis d'office représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607121_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446167
28 juin 2010
28 juin 2010
Dahane, s'engage à lui apporter une aide durant son séjour ; qu'il en résulte qu'en fondant sa décision sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603156_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400625_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Dahomais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0902JUD001785191
2 septembre 1996
2 septembre 1996
Dammann and Mr O. Jäckel , Rechtsanwälte.
Source officiellePage 21 sur 796
DAHMANI, Yassine, Moulay
27/08/2026
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BEN DAHMANE, Farah
26/08/2026
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DAHMANI, Taous
25/08/2026
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DAHMANI, Kawtar, HADJ-NACER
25/08/2026
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Dumoulin, Oksana, Dahmani
25/08/2026
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