Il met en avant l’absence de lien entre la FRANCE et l’ALGERIE anéantissant toute perspective d’éloignement.

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

Ali X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ALI MOUSSA X..., né le 11 Mai 1983 à MEAUX, SEINE-ET-MARNE (077) Fils d'ALI MOUSSA Tahar et de TAITOUS Houria De nationalité française, célibataire, intérimaire Sans domicile

L'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel

[G] [Y] né le 07 Septembre 1973 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision de M.

Domenico Y... le 27 décembre 1978 ; 2° condamne le centre psychiatrique de l'Allier à verser à Mme veuve Y... la somme de 200 000 F et à chacun des enfants du défunt la somme de 100 000 F avec intérêts

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

[I] [K] alias [U] né le 08 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) Se disant né le 8 octobre 1991 de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Il a été présenté au consul d'Algérie le 29 novembre 2023 mais a refusé de parler de sorte qu'une procédure d'identification a été diligentée ensuite auprès d'[Localité 3].

) élisant domicile chez Maître Alia NEDJARI, [Adresse 1] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE

[F] [X], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux GUILLOUT, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [Z] alias [F] [X], né le 1er

Ses parents et un frère vivent en Algérie. Il se dit connu des services de police pour plusieurs gardes à vue et ne veut pas retourner en Algérie.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

87 DEFENDEUR : Madame [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 14] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Sans [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Klervi ALIX

se coucher dans l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre

APPELANT Monsieur [S] [T] alias [F] [L] né le 12 mai 2001 en ALGERIE de nationalité algérienne non comparant représenté par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

deuxième lieu, qu'il ressort de diverses dépositions versées aux débats que, plusieurs témoins ont identifié sur les lieux de la commission de l'attentat, une personne qui pouvait être Abdelkrim Z... ou Ali