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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afcb3bcaf505db69650b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le préjudice subi par l'URSSAF réside dans la multiplication des frais générés par les différentes instances.
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article 2049 du même code précise que les transactions ne règlent que les différents qui s'y trouvent compris.
Source officielleChambre sociale
6684eabca0de54ff609f7c6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
POLYCLINIQUE DE [Localité 1] Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE c/ [C] [V] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
Source officielleSociale A salle 1
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e7
25 avril 2025
25 avril 2025
INTIMÉEE : Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2025 Tenue par Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Olivier X....
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a35ca8cdc6046d471427e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
présence de la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [S] [E], ès qualités de mandataire judiciaire JCT (SAS) [Adresse 1] Comparant par monsieur BARGETTO Marc, président Assisté de Maître Olivier
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59e90
17 juin 2003
17 juin 2003
Le X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Olivo ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à la suite de la rupture de trois contrats d'agent commercial le liant à la société Olivo, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac37
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0055 INTIMÉ Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier
Source officielleSociale A salle 1
6815a65df6a5bc34ae8ee4df
25 avril 2025
25 avril 2025
L'NSTITUT PASTEUR DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CRUCIANI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Avril 2025 Tenue par Olivier
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat. M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Or, Mlle X... a droit à diverses allocations et a besoin d'être assistée de façon soutenue au regard de son état pour différentes démarches.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
2450 à 06/2470 étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique D..., Pascal E..., Nathalie F..., Damien G..., Olivier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200502
12 avril 2018
12 avril 2018
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Les Oliviers
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8b
29 mars 2002
29 mars 2002
OLIVIER, Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01438
27 juin 2018
27 juin 2018
Olivier C... n'ont la qualité de dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service publique, de comptable public ou de dépositaire public, et la réserve parlementaire n'a pas été remise
Source officielleExpropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
3 avril 2024
L'exproprié conteste le rejet de sa demande au titre du préjudice d'exploitation excipant du fait que les oliviers sont des oliviers de production et qu'ils créent ou sont susceptibles de créer de la valeur
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
6 septembre 2018
- débouter la SCP Olivier Zanni, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61625c8dd64a6b1f5148767e
6 mars 2014
6 mars 2014
de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Madame [H] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100065
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Y... et d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes à l'encontre de ce dernier ; AUX MOTIFS (sur les fautes imputées à Olivier Y...)
Source officiellePage 21 sur 521