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CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203168_20240320

Administratif

20 mars 2024

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2106296_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2102899_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2102373_20231018

Administratif

18 octobre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2406806_20250305

Administratif

5 mars 2025

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301426

Cassation

17 décembre 2015

. : Mme X... a reçu les biens qu'elle possède à Cressieu cadastrée sous le numéro de parelle D 699 aux termes d'une donation de son père en date du 22 juin 1977 ; qu'il est indiqué dans cet acte que son

Source officielle

soc

613721a9cd580146773f5c9d

Cassation

12 mars 1992

domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, dans l'affaire opposant : Mme Rose X..., demeurant à Saint-Sauveur de Cruzières

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4ème chambre

DTA_2502893_20251124

Administratif

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Crémière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 7 juillet 2025 « portant retrait du titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP003140996

Admin. suprême

3 mars 1999

Le Gouvernement admet que, les visites domiciliaires dont se plaint le requérant ayant été effectuées dans les mêmes conditions de droit que dans les affaires Funke, Miailhe et Crémieux c.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01368_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

C, représenté par Me Crabieres, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401108 du tribunal administratif de Poitiers du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) de mettre

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3ème Chambre

DTA_2501660_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert Le président, Signé G.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01350_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Il soutient que la SARL Bâtir et Promotion ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Crémieu acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur le fondement

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3ème Chambre

DTA_2204650_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, Signé G. Sorin Le greffier, Signé D.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203800_20250604

Administratif

4 juin 2025

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00399

Cassation

27 avril 2011

protection de la vie privée prévues au paragraphe 2 de l'article 8 CEDH appelant une interprétation étroite et la démonstration convaincante de leur nécessité dans un cas donné (Cour EDH, 25 février 1993, Crémieux

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3ème Chambre

DTA_1905130_20230329

Administratif

29 mars 2023

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLI Le greffier, Signé D.

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3ème Chambre

DTA_2106391_20230329

Administratif

29 mars 2023

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

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10ème chambre

DTA_2203620_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A G, représentée par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission

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1ère Chambre

DTA_2111363_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A de Baleine, - les observations de Me Crabières, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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