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6 692 résultats pour « Coustou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210665

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

société [2], après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210662

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'Ardèche, et après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210472

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210543

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association [3], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présentes Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210541

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210746

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210679

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210660

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[C], et après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210659

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210663

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lille-Douai, et après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Coutou

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00619_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : D une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 9 mai 2022, Mme C, représentée D Me Couëtoux du Tertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658324

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

SADE ET LA SOCIETE COURTOT ET B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210134

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

F..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, et l'avis de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed49

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la société Banque Courtois a été réalisée par la SA Société Générale, laquelle vient aux droits de la SA Banque Courtois. 7- Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63c6c7633dcd15b3b32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

; -subsidiairement, -juger forclose l'action de la Banque Courtois ; -subsidiairement, -juger nul l'engagement de Monsieur [S] [B] ; -subsidiairement, -juger que la Banque Courtois a manqué à son

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670479

—

—

—

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

Source officielle
CC

comm

S..., Y... ainsi quec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10154

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

N..., domicilié [...] , 4°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M. V...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301226

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

par la nécessité de construire un mur de protection contre les chutes de pierres et que les acquéreurs ne les avaient pas informés avoir obtenu la possibilité de mettre en oeuvre un dispositif moins coûteux

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

l'administration fiscale impliquait également des délais importants, de sorte que le versement de l'indemnité hors taxes reviendrait à mettre à la charge de la victime le financement, nécessairement coûteux

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c45875

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé le terrain ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 1989), que la société immobilière El Coustou

Source officielle