CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que la société Général électric (CGR) a résilié le 16 décembre 1992 le contrat de courtage

distributeur de tickets ; qu'il n'avait jamais forcé le passage des composteurs, ayant été appréhendé bien avant ; qu'il s'était fait refouler deux fois avant de revenir une troisième fois avec son couteau

sa pulsion meurtrière l'a ensuite abandonné, c'était postérieurement à la consommation de la tentative ; qu'en effet, Gilbert X... n'a cessé son action qu'après avoir été impressionné par la vue du couteau

commissariat de police de Fréjus (83) qu'à, la suite d'un différend avec la responsable d'une association caritative qui s'était occupée de lui, le prévenu est revenu sur les lieux, s'est saisi d'un couteau

. ; qu'il a déclaré lors de l'enquête initiale que Feerman X... bougeait en se déplaçant autour de son père tandis que Climent X... faisait des mouvements avec le couteau qu'il tenait à la main ; que cette

A..., victime de coups de couteau, les faits visés à la prévention étaient susceptibles d'une autre qualification, celle de complicité de crime d'homicide volontaire reproché à Eric Y..., puisque le déroulement

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 15 mai 1997, Sadok X..., étant sur la voie publique à Trappes, portait plusieurs coups de couteau à

Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

X... selon lesquelles il avait porté des coups de couteau à une femme et qu'il allait brûler « sa baraque » ; que le fait que de telles révélations, le lendemain de l'incendie et deux jours avant l'autopsie

En tout état de cause : * Condamner la SA CREDIT COURTAGE MURET aux entiers dépens.

civile, alors, selon le moyen, que la concurrence déloyale peut toujours être intentée même par celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif, de sorte qu'il importait peu que l'association des couleurs

deux genoux mais que ses capacités de travail ou de gain n'étaient pas nulles ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, âgé de 53 ans, ayant pour seule qualification professionnelle celle de maçon-coffreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud Couleur Textile, société à responsabilité limitée, dont le siège

collective des personnels de sécurité sociale) ; que la cour d'appel n'a pas pris en compte les preuves apportées par lui concernant l'exercice de son activité en polychromie sur machine une et deux couleurs

aboutir à la création d'un objet original protégeable, la cour d'appel ne pouvait pas limiter l'originalité d'un modèle de pantalon de type "jean" à la seule utilisation de surpiqûres avec un fil de couleur

de courtage en assurance.

APPELANTE Madame [G] [N] née le 12 Janvier 1949 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [5] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX

Y... a été engagé le 24 janvier 1994 par la société Boubat Saint-Amand, entreprise générale de bâtiment, en qualité de couvreur ; qu'il a été victime d'un accident du travail et à l'issue de deux examens