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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206012_20240213
13 février 2024
13 février 2024
8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis du 1er au 2 septembre 2019 à la Tour du Pin
Source officielle6ème chambre
DTA_2506776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans, ces conditions, elle n’est pas fondée à solliciter la correction de la valeur nette comptable pour contester la détermination de la valeur mathématique retenue par le service.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10976
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377
22 janvier 2013
22 janvier 2013
compression, le système adopté obligeait de maintenir en place les étais jusqu'à cette pose ; que, pour autant, le jour de l'accident il manquait effectivement un étalement de la poutre 2. 19 du côté du piton
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
4 avril 2012
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG00/00177 APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'impartialité du sous-comité des transports sanitaires, matérialité des manquements reprochés non établie ; au vu des manquements éventuellement fondés, la sanction est manifestement disproportionnée ; des correctifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2302209_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
SG-DCPPAT-020 en date du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Madame Pascale Pin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1985:0212JUD000902480
12 février 1985
12 février 1985
Colozza à six ans d’emprisonnement (reclusione) et 600.000 lires d’amende correctionnelle (multa).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02680_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire de l'arrêté attaqué disposait d'une délégation de signature de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02381_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un jugement du 10 février 2022, le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné M. D à une peine de six mois d'emprisonnement pour avoir usurpé l'identité de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame PILON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102760_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
permis de démolir une maison et une chaufferie existantes, portant lotissement en treize lots d'une partie des jardins du site d'hébergement de loisirs du manoir de la Vicomté, situés avenue Georges Pian
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
2 avril 2025
RENNES Références : 18/10788 **** APPELANTE : ETABLISSEMENTS CLERMONT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charles PIOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
4 avril 2024
C'est ainsi que le tribunal correctionnel de Bordeaux l'a condamné à une peine d'amende par jugement du 2 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les boissons consommées par le personnel, celles qui ont été offertes ainsi que les pertes n'ont pas été valorisées et des correctifs ont, à cet égard, été appliqués au chiffre d'affaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les boissons consommées par le personnel, celles qui ont été offertes ainsi que les pertes n'ont pas été valorisées et des correctifs ont, à cet égard, été appliqués au chiffre d'affaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A a fait l'objet de deux condamnations pénales, la première le 16 janvier 2017 à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits d'acquisition, transport, offre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208042_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307DEC000411902
7 mars 2006
7 mars 2006
Il fait valoir que seuls le tribunal correctionnel ou la cour d’assises sont compétents pour juger des infractions relevant de la loi n o 5680 sur la presse.
Source officiellePage 21 sur 30