X... avait eu la qualité de dirigeant de fait de la société des Copettes réunies ; qu'en statuant de la sorte sans constater que M.

Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie

mais que l'UGECAM lui ayant réclamé le retour du bordereau manquant se rapportant aux 4 tonnes 200 kgs de déchets, il avait établi un nouveau bon et demandé à Monsieur A..., après accord de la COVED,

Elle se défend d'avoir cherché à nuire à son coopérateur.

Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie

Par la requête visée ci-dessus, la société COVED SAS demande au tribunal l’annulation de cette décision.

le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet du département des Hauts-de-Seine du 3 novembre 1988 enregistrant la déclaration d'exploitation de la SNC "Copel-Hurvy

Il soutient que les moyens invoqués par la société Laboratoires Copmed ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

X... avait acquis la qualité d'associé coopérateur dès lors que le contrat en cause lui imposait la souscription de parts sociales et qu'ainsi elle était fondée à invoquer l'article 18 bis de la loi du

Yvon A..., mandataire-liquidateur de la société Les Coopérateurs de Flandre et d'Artois, dont le siège social est ... (Nord), et demeurant en cette qualité à Lille (Nord), ...

de Mme Y..., venant aux droits de son époux, la cour d'appel retient que l'extrait du registre des associés de la coopérative versé par l'ULPAC, n'était pas opposable à la coopératrice dès lors qu'il

La requête de l’association de défense des intérêts du COPERE est dirigée contre l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon.

COOPERE une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

COVED (COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS) C/ M.

Denis et Jean-Pierre Y... pénalisait ces deux coopérateurs, mais qu'en ce qui concerne les vins envoyés à la distillation, MM.

Du 6 février au 31 mai 2015 a été mis en place le projet 'My Coopere' dirigé par M.

Le 1er novembre 2003, un nouveau directeur général de la scène, M [R], était engagé par la Comédie-Française.

statuts, a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 26 mars 2009, laquelle a adopté une délibération tendant notamment à la modification des statuts, à l'admission de quatre nouveaux associés coopérateurs