CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER ARCHITECTURE, COO

Source officielle

soc

613724c2cd58014677418252

Cassation

27 septembre 2006

1968, a été victime d'un accident du travail survenu le 31 mai 2002 ; qu'elle a été en arrêt de travail jusqu'au 17 septembre 2003 ; qu'invoquant la responsabilité de son employeur, la société Crown Cork

Source officielle

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

ans, le directeur du centre à Lens a décidé de couvrir la société Cogifer au motif que "c'est un Cogifer, je ne veux pas d'ennui" ; qu'une des contreparties de ces offres de couverture était que la Cokerie

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ACCO

ACCOTEXT000041857820

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20 décembre 2019

Accord relatif aux régles de suppléance au sein du CSE Central de Coop Atlantique

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041836384

—

23 juillet 2019

Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041840256

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9 juillet 2019

Accord relatif aux conditions et modalités de diffusion des informations syndicales Coop Atlantique

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041624887

—

27 février 2019

Complément d'Accord relatif à l'Exercice du Droit Syndcal chez Coop Atlantique

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051784482

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23 février 2024

ACCORD D'ENTREPRISE DE RENOUVELLEMENT D'UNE PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE - SOCIETE BIOCOOP SA COOP

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6360ca3c3c369c7f74996ea3

Appel

27 octobre 2022

L'établissement GRAND PARIS AMENAGEMENT a par acte du 19 août 2021 saisi la Cour d'appel de Paris, intimant la société LOGIAL-COOP devant la Cour.

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Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8dd9

Appel

23 janvier 2025

RG 23/04157 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBTP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL COOK

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159288

Admin. suprême

16 novembre 2015

In 2013 the colony administration regularly provided him with food so that whoever was assisting him could cook for him. However, it stopped that practice in 2014.

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ACCO

ACCOTEXT000041854436

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16 janvier 2020

Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop

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