X... un prêt de 1 300 000 francs sans établir qu'elle s'était informée des besoins de l'entreprise ni de la compatibilité du crédit accordé avec la rentabilité apparente ou escomptée de l'entreprise, étant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2002), que la société Becton

anonyme Siplast, dont le siège social est ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Berton

Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Thierry DUGAST de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMÉE SA BENTIN

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société CEF entreprise générale de bâtiment, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bentin, l'avis de

VIII ; VU LES ARTICLES 8-1 ET 8-2 DE L'ORDONNANCE N° 58-1273 DU 22 DECEMBRE 1958 EN LEUR TENEUR RESULTANT DE LA LOI N° 72-626 DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA REQUETE DEPOSEE LE 12 NOVEMBRE 1974 PAR BERTIN

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bertin avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

At the police department he was screaming that the police were beating him while in fact this was not true.

le licenciement est fondé, la cause personnelle réelle et sérieuse, Monsieur Bertil X... sera débouté de cette demande ; Sur la demande de Monsieur Bertil X... du paiement de dommages et intérêts pour

La Société BERTON admet dans ses écritures que "l'aliment ORPHE, destiné aux oies reproductrices, est un aliment complet, destiné à compenser les besoins spécifiques de ces animaux pour la reproduction

L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel dresse la liste des experts au cours de la première quinzaine de novembre en tenant compte des besoins des juridictions de son ressort dans

, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AG à verser à [F] [C] la somme de 58.300,00 Euros au titre de l'indemnité d'assurance, CONDAMNE la société BVAG BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT

Reviewing the recordings, in 2013 he discovered that M. had repeatedly beaten their son with a belt.

The prison doctor attributed the injuries to systematic beatings over a period of a week.

The beating lasted until the early morning (around 3-5 a.m.). The applicant lost consciousness on several occasions.