} .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sD8E76205 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42701/15 Constantin

Constantin Grigore Ioan Dimitrescu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1931 et 1929 et résidant à Bucarest. Ils sont représentés devant la Cour par M e   S.   I.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 4 août 2022 de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Convention de Montréal du 28 mai 1999 était applicable à la compagnie Air Algérie, société de droit algérien, la juridiction de proximité a relevé que l'avarie était survenue à l'occasion du vol Constantine

Constantin A, demeurant ... et par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FSU dont le siège est 78, rue du faubourg Saint Denis à Paris (75010) ; M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au consulat général de France à Constantine

#Constantin Film Verleih GmbH contre YouTube LLC et Google Inc.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.

texte de la décision rendue publique le 5 octobre 1994, par laquelle le Premier ministre a retenu, en vue de la réalisation du "Grand Stade", le projet établi par les architectes Macary, Zublena, Constantini

20.69pt; display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 53345/16 Constantin

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)272 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Sebastian-Constantin

Tous deux représentés par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Paul LEYENDECKER , avocat au barreau de PARIS, toque : E 1759 substitué par Me Charles CONSTANTIN-VALLET

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)194 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ionuț-Constantin

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 25 juin 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 37959/13 Constantin

151.58pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .sBE167B8F { width:152.24pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 61857/16 Constantin

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.