Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

de la procédure en ce qui concerne les chefs d'usurpation d'AOC ; "aux motifs que les agents de la DDCCRF ont compétence, selon le Code de la consommation, pour procéder à la recherche et à la constatation

Daniel, contre l'arrêt n° 444 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

Z..., du chef d'infraction à la législation sur les installations classées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

L'arrêt constate d'abord qu'au jour de l'accident, M.

; que l'autorisation accordée retire tout caractère frauduleux à l'emploi des fonds à son profit par le mandataire ; qu'en déclarant André-Charles X... coupable d'abus de confiance, sans rechercher si

[K], dont il est constant qu'il était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre impliquant une conception du projet conforme aux servitude grevant le fonds, au seul motif que la surélévation de

pourvoi formé par la société Clarins, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit

d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 juin 1997, qui, pour corruption d'employés, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

des droits visés à l'article 131-26, 1°, 2°, 3° et 4°, du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de

Simone C..., épouse X..., des chefs de vol, violation de secrets de fabrique, corruption passive par salarié, escroquerie, tentative d'escroquerie et complicité de ces délits ; Vu les mémoires produits

de la Comète ont perçu comme tous les autres salariés et depuis 2000 de façon ininterrompue, une somme équivalente à leur salaire mensuel au mois de décembre et à titre de 13ème mois ; qu'ayant constaté

de résolution, pour émettre leur vote par écrit ; qu'en l'espèce, il était constant que les associés de la société avaient été informés par Mme [J] de son projet de cession de parts, le 30 septembre 2020

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, en vigueur au moment des faits, 314

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 222-36, 222-37 du nouveau Code pénal, 338 de la loi d'adaptation

Nadège, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui pour abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement, dont

Sur le pourvoi formé par la société Gel'y, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section A), au profit