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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030788000
26 juin 2015
26 juin 2015
permis de construire en vue, notamment, de la construction d'une " toiture légère sur terrasse non close ave trémie d'escalier pour accès direct " au sommet d'un bâtiment existant situé 6 boulevard Colombet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401433_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à la cassure d'une poutre traversière, poussant briques et colombage vers la chaussée, et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Colombet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC000478415
31 mai 2016
31 mai 2016
Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Gustavo Adolfo Calderon Silva, is a Colombian
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
APPELANTE : S.A.S. 3MJ [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA
Source officiellecr
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23 juin 1965
23 juin 1965
PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM GALLAND ET DE SEGOGNE.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c094
26 novembre 1984
26 novembre 1984
COLOMBUS, CONTRE UN ARRET DE LA DIXIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 JUIN 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR PARTICIPATION A UNE ENTENTE OU UNE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE * Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
MOBIL'PARK [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Maguy
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
née le 08 Décembre 1952 à [Localité 11] (53) & Monsieur [B] [O] né le 14 Janvier 1949 à [Localité 12] (28) demeurant tous dex : [Adresse 1] ayant tous deux pour avocat constitué Me Maguy COMBEAU
Source officielle1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que Mme [M] [H]-[L] n'a pas qualité pour agir, cette dernière ne semblant pas être, au vu des pièces produites, directement propriétaire des lieux loués au profit d'une personne morale, la SCI Les Colombages
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216059c8ec436236de98ea
18 avril 2024
18 avril 2024
notaire à LANGON (33) (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
18 avril 2024
Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
18 avril 2024
GARRAUD - JULES Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
1 avril 2025
CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80c
26 avril 2016
26 avril 2016
A.D N° 2016/ Rôle N° 14/24142 [I] [X] [L] [X] SARL LE CHALET DES JUMEAUX C/ SARL CEGEXCO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SCP GUEDJ Me Colombet
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc44
11 mars 1964
11 mars 1964
RENVOI, SEULEMENT EN CE QU'IL A PRONONCE CONTRE LE PREVENU UNE CONDAMNATION A 1000 FRANCS D'AMENDE, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
5 mai 2026
SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD003145410
5 novembre 2020
5 novembre 2020
L.P. had received 3 kg of cocaine from the Colombian cartel. A next delivery for the applicant and K.G. had had to be made soon.
Source officiellePage 21 sur 56