Roland Z... dont la compagne, Mlle Huguette Y..., enseignante affectée au collège de Lapalisse, aurait pris ses fonctions le 5 janvier 1989 ; Mais attendu que le jugement retient à bon droit que M.

Le 6 mars 2017, elle lui a adressé une seconde lettre circonstanciée, indiquant que le collège de l'AMF avait examiné, lors de sa séance du 14 février 2017, les éléments de fait et de droit consignés par

l'unanimité des membres du collège ; dans ces conditions, suite au départ d'une partie des membres du collège désignatif, dont Monsieur M..., et à la désignation de Madame L... en remplacement de celui-ci

cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés et de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, enfin, que les constatations opérées par le collège

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Alchinvest, Alice investissement, GVR, Salinero et Colin développement, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où

.; qu'il ressort en outre des déclarations précises et circonstanciées du colonel D... que cet officier supérieur n'était pas en mesure de s'opposer à l'arrestation de Max H... décidée par les seules

propriétaire ; que les dispositions du cahier des charges d'un lotissement, ainsi que l'arrêté préfectoral qui soumettent toute modification des lots à approbation préfectorale n'excluent pas qu'un coloti

journal l'Opinion Indépendante à contenu raciste ", puisque celle-ci implique par elle-même, nonobstant le fait que les articles dénoncés ne soient pas précisés, que le plaignant s'est livré dans ses colonnes

... ont rallié, le 30 juin 1988, le centre de la Grande Mutualité Scolaire Landaise à Biscarosse pour exercer le premier les fonctions de moniteur de voile, le second celles d'animateur, pendant la colonie

X... a sollicité, le 9 décembre 1997, son inscription dans le collège employeur de la liste électorale établie en vue des élections prud'homales, en invoquant l'erreur affectant la déclaration nominative

X... a sollicité, le 24 novembre 1997, son inscription dans le collège employeur de la liste électorale établie en vue des élections prud'homales, en invoquant l'irrégularité de sa carte électorale le

dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.647) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

dernier ressort (Tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, 29 décembre 1997 n° 15.97.650) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

d'instance de Troyes, 15 janvier 1998) d'avoir déclarer irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleus français (CFNT) dans le collège

d'instance de Troyes, 15 janvier 1998), d'avoir déclaré irrégulières les listes présentées lors de l'élection du 10 décembre 1997 par la Coordination nationale des travailleurs français (CFNT) dans le collège

dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 29 décembre 1997, n° 15.97.648) d'avoir déclaré irrégulières les listes CFNT présentées dans les sections "industrie" et "commerce" du collège

Y... étaient les seuls membres du collège-cadre, qui comporte quatre salariés, à avoir refusé la suppression de la prime de treizième mois, qu'eux seuls avaient voté dans ce collège, que les difficultés

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, 27 février 1995) d'avoir, au vu de la décision de l'inspecteur du travail du 2 février 1995 répartissant les sièges entre les collèges