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1 191 résultats pour « Collomb- Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d9

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Thierry Y... ... 30913 NIMES CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

75351 PARIS 07 SP Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE née le 12 septembre 1963 à COLOGNE (32430) Château de Montfort Route de Montfort 11100 NARBONNE Mathilde DE X... épouse Y... née le 8 septembre 1968

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002427494

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Strauch III, lawyers practising in Cologne.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2306374_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une réclamation adressée au directeur du centre des impôts fonciers de Colomiers, transmise au tribunal le 20 octobre 2023 par application de l'article R. 199-1 du livre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a4

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

3 - Colombo / Sri Lanka Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 Madame Anna B... ( appelant dans l'affaire no RG 17/01035 ) née le [...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005851000

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

He was released and issued with a travel pass on condition that he return from Colombo within one week. He travelled to Colombo by train.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be2

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003008796

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maître Anna Colombo, avocat à Cosenza.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915498

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête n o 39154/98     Il quadrifoglio calzature-pelletteria di Maria Enrica Colombo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100321

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Dard, Collomp, Caullireau-Forel, conseillères, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

née le 01 Février 1929 à ALCAMO ... 92700 COLOMBES Madame Catherine X...épouse B...ayant droit de Claude X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMES Monsieur [M] [S] Majeur sous curatelle assisté de sa curatrice Madame [I] [J], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6667e88df63d990008817ec1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN, S.A. GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429ed

Cassation

15 juin 1982

15 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1971, M WOLFANG Y..., ARCHITECTE DE NATIONALITE ALLEMANDE, DEMEURANT A COLOGNE (REPUBLIQUE FEDERALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509742_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, ressortissant colombien né le 19 avril 1998 à Buenaventura (Colombie), s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503637_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-507115-508479

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

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Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209488_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme E épouse A C, ressortissante colombienne, née le 12 février 1979 à Bogota (Colombie), qui est entrée sur le territoire français le 11 avril 2013, accompagnée de son mari, de nationalité française,

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