The applicant states that the conditions of his detention at the ITT, the SIZOs in Sumy and in Kharkiv and the Correctional Colony were inhuman (overcrowded cells, poor sanitary and hygiene situation,

sister of an inmate, also the applicant in the present case Verkhnyaya Pyshma, Sverdlovsk Region 2,000 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony

Subsequently, he was detained at the Boryspilska Correctional Colony.

In such cases, medical assistance is to be provided at the medical unit of the colony in which the prisoner is serving his/her sentence, under the supervision of the colony’s medical staff. D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corléone, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

On an unspecified date the applicant was transferred to correctional colony IK-5 in Krasnoyarsk.

By letter of 7   November 2013, sent by registered post to the applicant’s latest known address in the correctional colony, the applicant was informed that the period allowed for submission of his

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 14/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SELARL TESSARES AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE ROUBAIX

DE COLIGNY A ETE MISE EN CONGE DE MALADIE AVEC DEMI-TRAITEMENT DU 15 AOUT AU 18 DECEMBRE 1975 DATE A LAQUELLE ELLE A REPRIS SES FONCTIONS ; QU'ELLE A CEPENDANT CONTINUE A PERCEVOIR L'INTEGRALITE DE SON

A CHATILLON-COLIGNY LOIRET , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...

douté de la véracité des accusations mais qu'elle l'avait cependant crue lors d'une conversation au téléphone ; que, par ailleurs, aucun des amis qu'elle avait fréquentés à Limoges ou durant la colonie

novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture, dans la colonne

12 et L. 122-14-13 du Code du travail ; 4 / qu'ainsi que l'avait relevé l'expert aux termes de son rapport, le montage des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes

la société Sade faisait valoir que l'antériorité du tableau par rapport au dépôt des offres ne pouvait être déduite de la mention sur ce document des noms des entreprises excusées, dès lors que les colonnes

la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne

réclamées, fut-ce par référence, au prétexte qu'elle adoptait une présentation différente des éléments contenus dans les mises en demeure en mentionnant les montants réclamés en rubriques plutôt qu'en colonnes

In November 2011 the Odessa Colony’s authorities enquired about the applicant’s HIV status with the Odessa Regional State Sanitary-Epidemiological Service.

08/2018 Yuriy Vitalyevich IVCHENKO 1975     IK-3 Yamalo-Nenetskiy Region mother St Petersburg Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law - in respect of allocation to a remote colony