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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
représentés et assistés sur l'audience par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0642 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Michel Z... ... 78590 RENNEMOULIN Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
23 novembre 2018
SIRET No: 477 672 646 00015 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque: B0653 EURL IMMO DOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9bb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
2025 Minute N° 1046/2025 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2025 à 11h37 Nous, Marine COCHARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00566
7 juin 2011
7 juin 2011
comptes contrairement aux engagements des vendeurs dans les actes de cession ; que les vendeurs ne rapportent pas la preuve de ce qu'ils auraient entre temps, réglé les factures de référence de KRAFT MAXPAX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106703_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C portant sur la construction d'une maison, d'une piscine et d'un garage sur un terrain situé 288 route de la Maura à Sainte-Agnès.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f3711
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720aacd580146773ed343
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45022ee05e3ee32ca6d3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier MOTIFS VU le recours formé le 06 juillet 2023 par Madame [C]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39122416523b99580480
8 avril 2024
8 avril 2024
Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Assistés lors des débats de : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b9958048d
8 avril 2024
8 avril 2024
Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Assistés lors des débats de : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39132416523b99580490
8 avril 2024
8 avril 2024
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffière : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf5b848dd6814c5d516
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Pierre ENOT, Assesseur salarié PS Greffier : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf8b848dd6814c5d561
3 avril 2025
3 avril 2025
Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Pierre ENOT, Assesseur salarié PS Greffier : Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50062
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] [M], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Race transport, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Mauras-[Y], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 6], prise en la personne
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1778243-1875373
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Mardi 19 septembre 2006 Maupas et autres c.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f8e
12 mai 1971
12 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MAPA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE L'AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DE SES DEUX ASSOCIES EGALITAIRES A...
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 956/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h37 Nous, Marine COCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
7 juin 2013
Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08302 APPELANTS Monsieur [P] [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Madame Daphnée, Marie Claude X...épouse
Source officielle3ème chambre
DTA_2009687_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sincère et non probante ; or, s'agissant du dossier Saint-Maur, elle a bien facturé un montant de 590 000 euros toutes taxes comprises par deux factures " proforma " ; de plus, s'agissant du dossier Mapa
Source officiellePage 21 sur 564