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23 023 résultats pour « Cochain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171559

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes à sa demande de communication du bilan financier complet concernant l'aménagement de l'animalerie aux 6è et 7è étage de l'université - Site Cochin

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD001560207

Admin. suprême

15 septembre 2016

15 septembre 2016

The following day the container was searched by customs officials and certain drums – purportedly containing molasses – were found to contain 700 kg of high purity cocaine worth GBP 35 million.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238b4

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Grégory X... expliquait qu'il s'apprêtait à venir porter secours à Ludovic Y... qui était aux prises avec un jeune en scooter, alors qu'ils étaient chacun d'un côté de l'entrée du lycée à attendre un copain

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c55

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

disait vendre des légumes près du métro Belleville ; qu'enfin, les tests urinaires pratiqués pendant la garde à vue établissaient qu'il était consommateur de cannabis, mais aucune trace d'héroïne ou de cocaïne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04567

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

23 produite par son avocat "Business licence" sans référence du nom du titulaire, ne permet pas de démontrer qu'il aurait eu une activité commerciale au Canada et un seul document de transport de containers

Source officielle
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

la gauche mais accrochait légèrement de son côté latéral droit (roue de la semi-remorque) l'arrière droit de la camionnette ; qu'au même moment, son chargement composé dans sa partie avant de neuf containers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0602JUD005414510

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

The cocaine had been hidden in a Mercedes Benz vehicle, where it had been discovered by customs officers. The police had removed the cocaine and put another substance in its place.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651900

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

JEAN-RENE , ASSISTANT DES UNIVERSITES, ASSISTANT DES HOPITAUX DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE PARIS-COCHIN ; VU LA LOI N 74-643 DU 16 JUILLET 1974 PORTANT AMINISTIE ; L'ORDONNANCE N 58-1373

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200345

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

hanche au cours d'un séjour à Rennes, a été hospitalisée le 30 août 2001 dans un établissement hospitalier de cette ville ; que le 1er septembre 2001, elle a été transférée en ambulance à l'hôpital Cochin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06780

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

, alors qu'il se cachait allongé sur le sol entre deux véhicules, découvraient sur celui-ci une clé de voiture qui permettait d'ouvrir le véhicule Golf localisé à proximité et saisissaient dans un container

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89820

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

DANIEL COCHIN & PASCAL NUNES C/ Patricia X... divorcée Y... S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01018

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

réemployées les pièces automobiles provenant de [4] doivent être : - correctement dépolluées, - marquées, étiquetées, reprises dans une liste permettant leur identification, conditionnées dans un container

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c39cdc6046d471f4c33

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

C’est par rapport à mon copain, quand je ne le voit pas je rentre en crise, je ne supporte personne. Je me sens apaisée, je me sens bien, je ne veux pas le prendre ça me fait mal au ventre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

cannabis ; que recherché en vue de l'exécution du reliquat de cette peine, il a été interpellé le 17 novembre 2010 dans le cadre d'une enquête diligentée au sujet de l'importation de douze kilos de cocaïne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Une quantité de 1 438 kg de cocaïne pure a été découverte à bord du voilier. Une enquête judiciaire a alors été ouverte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01989

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

O..., doté de caches similaires contenant 60,790 kgs de cocaïne d'une valeur de 2 431 600 euros ; que ceux-ci ont été placés en retenue douanière, avant que la police judiciaire de Grenoble ne soit chargée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a5ecdc6046d470904b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05591

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

S..., que des analyses techniques ont révélé la présence de traces de cocaïne, outre l'ADN de M. F...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... distinguait bien le caractère éminemment politique de ses propos et précisait que les termes « copain » et « affinités » ne peuvent et ne doivent être compris que dans un sens politique, ce qui résultait

Source officielle
CC

cr

élivré le 26 mai 1995 un mandat d'arrêtc/José X

613725f2cd58014677421c2b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... a été mis en cause pour l'importation en France de 80 kg de cocaïne en provenance du Brésil et tentative d'importation de 200 kg de ce produit en association avec un des principaux responsable d'une

Source officielle