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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1906659_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la- Redonne, et de Me Claveau, représentant la société GFI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... et de Me Claveau représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109989_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la société Enso Valo, et celles de Me Claveau, représentant la commune de Fuveau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103967_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la société requérante, et de Me Beluch, représentant la commune de Ventabren. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
publique qui s'est tenue le 3 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Claveau
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c4223d7c4f13705318
30 août 2022
30 août 2022
Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud LEMOINE de la SCP LEMOINE CLABEAUT
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C D, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2019-I-598 du 20 mai 2019 portant cessibilité en urgence des immeubles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant le requérant, celles de Me Dallot, représentant la commune d’Aix-en-Provence et celles de Me Collet, représentant la SCCV Aix27Cuques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502026_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Guin, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - celles de Me Claveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311936_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A, et de Me Costantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311990_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau., représentant les requérantes, de Me Garrigue, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Callen, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311991_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau représentant la SARL Plein Sud, de Me Garrigue, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Callen, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301561_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les requérants, et celles de Me Merceron, représentant la SCI Jeanno. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau de la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209599_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveau représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208840_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la requérante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206494_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant la SCI Ménolès et M. E, et de Me Vaillant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Darbier, avocat des requérants, et de Me Claveau, avocat de la commune des Pennes-Mirabeau. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau pour les consorts A et de Me Kauffmann pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008317_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C, et celles de Me Claveau, représentant la SCI César Aleman. Considérant ce qui suit : 1. M.
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