GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de chambre

DBVM-V-B7D-KGXJ C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SAS CHRISTOPHE

qu'il s'agissait d'un avocat pénaliste ou quelqu'un qui se disait avocat pénaliste comme cela peut être parfois le cas aux Antilles ; "j'ai reçu la facturation détaillée bien plus tard, peut-être une bonne

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Elles doivent être exécutées de bonne foi'.

en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société BATRAM SUD et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marine ORIGNAC-FEDRIGO, substituant Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

judiciaire DE BEZIERS N° RG 21/00097 APPELANTE : Madame [O] [U] née le 21 Septembre 1976 à [Localité 7] Résidence [6],[Adresse 5]e, [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET

Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2018 N° RG 16/07981 AFFAIRE : Christophe

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

APPELANT Monsieur Denis Joseph Sophie X... ... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ARC EN CIEL ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au

par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL SHERIFF SECURITE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Christophe

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur Bertrand X... ... ... 97054 SAINT-MARTIN CEDEX Représenté par Maître Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI (Toque 9) substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau

/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEUTSCHE BANK AG prise en la personne de son représentant légal Sociéte de droit Allemand [Adresse 1] [Localité 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Eric BOILLOT

Jean-Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'd'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle du Mans IARD (MMA),

Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.