Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

commissions au titre des ventes de café Ritazza et de la différence entre certains décomptes de commissions et les sommes prises en compte à ce titre dans le bulletin de paie ", la cour d'appel a fait peser

AGRIVOLT [Localité 3] 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAILLAUD, le 26-10-23.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

publiquement le 14 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BBO Me Christophe

rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2016F1057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [T] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 23 Février 2026,

prévaloir ne légitimaient pas ces opérations et que leur caractère abusif appelait la condamnation de la société Asterop ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une saisie-contrefaçon ne fait pas peser

immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le n°504 096 389, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

NATURELLEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES

[J] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2024

Christophe ESTEVE, Conseiller M.

PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES, postulant, Maître Christophe

FEBEO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°817 550 114 00026 [Adresse 2] - [Localité 1] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 3] [Adresse 5] IRLANDE Représentée par Me Christophe