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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6946296975782d5f06e17e4f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f491bcdc6046d47e086f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d77c25a97f0381f4d7c

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet [S] [V], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Sophie CHEKROUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e598

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Cécile HORREARD, avocat au barreau de PARIS **************** SAS SANFORD ECRITURE 112 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Michel BOBILLO et Me Sabrina CHEKROUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376a0d3e870f46d349996c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Mme Caroline PARANT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d379ded1bc2605de4b481d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BEISER ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Orlane AUER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me CHOUKOUR, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c789a9834ffd825faaf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

débattue le 21 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Françoise BARUTEL, conseillère faisant fonction de présidente, - Mme Déborah BOHEE, conseillère, - Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d27859414854c91f240

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

L'affaire a été débattue le 09 mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603618bcb7d4577c980e9c81

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

GABER, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

C0594) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631528e03efc4516bd2e7b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Paris, toque : D1156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631f578007cf6451ddcdb4

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163773bf6919f4eda2c38cd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

la SELARL FACTORI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820496ce96677bf0fdb5

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37a

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

MARSAC, SUR ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b9

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Alain GIRARDET, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence BOURNAT ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725ba

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Alain GIRARDET, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence BOURNAT ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d00274df0e9c0194f8df

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

pour KGA AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

cabinet GREFFE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON

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