Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

En l'affaire Chagnon et Fournier c.

FAITS ET PROCÉDURE Mme Claudine X... et Mme Brigitte Y... ont été engagées, la première le 24 mai 1972 et la seconde le 20 février 1973, par le Centre de soins de suite et de réadaptation du Chillon

EXPÉDITIONS Aux Parties Aux Avocats 17 / 07 / 2007 ARRÊT du : 17 JUILLET 2007 No RG : 07 / 00619 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de Référé du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHINON

Maurice, demeurant Tarmery Chignin, Montmelian (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOGIMATE GRILL

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE

M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [D] / [D], [D] N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVKG N° 24/00323 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Audrey CHIOSSONE

linéaire fine de 2 cm souple, non adhérente, pas de défiguration, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé que c'est à juste titre que l'expert de la commission de réforme de Château-Chinon

contentieux" ; Considérant que Melle Y... conteste une décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de remboursement de frais de transport en ambulance entre Chinon

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté temporaire n° 2021-462 en date du 5 novembre 2021 par lequel le maire de Chinon a décidé la perception et la consignation d'une somme de 15 074,33 euros en application

G : 07 / 01404 Décision attaquée : du 10 janvier 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Daniel X... C / Mme Arlette Y...

MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON SUR LE PROJET DE CESSION DE SES TITRES

[G] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Les Productions du Chicon à payer à M.

François, coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 30 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R.

François, coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM / H ET INFERIEUR A 30 KM / H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, le 20 / 08 / 2006, à CHAVIGNON, infraction prévue et réprimée par l'article R

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 janvier 2003 en qualité de comptable par l'association de soutien et d'aide au maintien à domicile Le Chaînon