selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 mai 2007), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 septembre 2004, pourvoi n° D 02-20.711), que la société Charles Chevignon

Elles demandent, en outre, que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chatillon-en-Diois au titre des frais de procès.

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'association "SOS Viry-Chatillon" et autres, - les conclusions de M.

Z... ayant été mis en liquidation judiciaire le 17 février 1987, l'un de ses fournisseurs, la société Chevaline du Beauvaisis, a assigné Mme Y... aux fins de la voir condamner à lui payer, par application

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

H...I...inéligible comme conseiller municipal de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) et de réformer les résultats de l'élection du conseil municipal de Châtillon-sur-Chalaronne en conséquence.

Commune - Châtillon-Coligny - Châtillon-Coligny (Loiret). n° 2013-0004.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Châtillon conclut au rejet de la requête.

27 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de démolir une maisond'habitation délivré le 9 mars 1989 par le maire de Viry-Châtillon

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Châtillon a délivré à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2010), que la commune de Châtillon-sur-Cluses

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 31 janvier 2025, 4 mars 2025 et 9 mai 2025 par lesquelles la commune de Châtillon

C D l'autorisation d'exploiter les surfaces litigieuses dans les communes de Châtillon-sur-Broué et de Rives Dervoises. Sur les frais liés au litige : 6.

la commune de Chevilly-Larue et de M.

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chatillon la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 91687 23 1 1035 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer un permis