Y... sur un chemin situé sur son fonds, l'a assigné pour le voir condamner à remettre le chemin en son état primitif ; Sur le premier moyen : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que pour

C..., de la nue-propriété de terrains, l'acte comportant une stipulation relative à un chemin d'exploitation, que, par la suite, les consorts X... ont sollicité la remise en état, par Mme C..., de l'assiette

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle

réduit la largeur de l'assiette du chemin, Mme Z... a assigné M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles bordant le chemin

G..., d'autre part, sont propriétaires de parcelles voisines, séparées par un chemin communal. 2. Se plaignant de « nuisances » de voisinage de la part de M.

sur le point de savoir quelle était la distance séparant le PK où a eu lieu le contrôle du lieu d'interception du conducteur, lors même qu'aucune énonciation du procès-verbal ne permet de vérifier le chemin

qui lui avait été assigné, s'est isolé à onze mètres de la tranchée d'accès, dans un fossé profond de 0 50 mètres pour satisfaire un besoin naturel ; qu'il ne s'est signalé ni quand il a quitté le chemin

volontairement donné la mort à Jean-Claude Z..., ledit meurtre ayant été commis avec préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré en première comparution au magistrat instructeur que, à un moment, le chemin

une parcelle de terre dénommée [Cadastre 3] du [Cadastre 2] du lot 5 du [Adresse 9] d'une superficie de 201 m², et les constructions y édifiées, les meubles, et tous les droits de passage sur le chemin

loi du 5 juillet 1985 et R. 25 du Code de la route ; alors qu'enfin, en se bornant à constater que la victime roulait à une vitesse excessive trop près de la haie d'arbustes séparant le parking du chemin

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Timbaut soit condamnée à leur verser une indemnité de 60 000 F en réparation du préjudice que leur a causé une délibération du conseil municipal du 25 septembre 1980 décidant l'aliénation d'une partie du chemin

la loi ; qu'en outre, le droit d'usage d'un chemin d'exploitation n'est pas lié à la propriété du sol, en sorte qu'un chemin peut constituer un chemin d'exploitation même si les titres de propriété des

X... un chemin désaffecté, la commune a assigné M.

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin

ne pouvait pas légalement décider d'engager des travaux sur le chemin litigieux, ni enjoindre aux riverains de procéder eux-mêmes à des travaux d'élagage, ses pouvoirs ne pouvant s'étendre aux chemins