La SARL X, ancienne propriétaire du fond voisin, a réalisé dans les années 1986-1987 l'aménagement d'une chartreuse jouxtant l'arrière du fond B notamment par le rehaussement des combles afin de les rendre

[O] [W], régulièrement avisé, a été entendu à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de La Chartreuse prévue à cet effet, en audience publique, M.

D d'évacuer sans délai le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 176 avenue des Chartreux à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara Logisol

La SARL Repimmo, qui exerce une activité de support juridique de programmes, détient 100 % de la société civile de construction-vente (SCCV) Le Clos de la Chartreuse.

COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 06/07/2017 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Isère - Service des impôts des entreprises (SIE) de Grenoble Chartreuse - Exercices

Article 2 : Il est appliqué un abattement de 30 % sur le montant de la part contributive à l'aide juridictionnelle versée à Me Chartrelle au titre de la requête n° 2404612.

En conséquence, il convient de déclarer irrecevable la surenchère effectuée par la SCI CHAMAREL, le 18 avril 2024.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Constant CHANTRENNE

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

B..., représenté par Me Chartrelle, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

E A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020, par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

C B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision de la préfète de la Somme

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes comme étant responsables

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande tendant

X... au préjudice de la République du Panama et de son émanation l'Autorité du canal de Panama entre les mains de la Standard Chartered Bank, dire que la saisie pratiquée produira ses effets à hauteur