°) sous le n° 112 868, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1990 et 16 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAILLEY

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6302 du 05

grièvement blessé ; que transporté au centre hospitalier de Bastia, il décédait 48 heures plus tard ; que Jean-Thomas Y... remettait à la police un pistolet de marque Browning calibre 7,65 muni de son chargeur

activité de gérance de sociétés et corroboraient, si besoin était, le soin apporté à la protection de Xavier Y... dans sa "cavale" ; que Xavier Y... était trouvé porteur d'une arme de poing et de deux chargeurs

chargée, en ce qu'il "portait dans le pantalon de jogging, coincé à la ceinture, un pistolet automatique m/m dépourvu de numéro, de couleur sombre, une cartouche engagée dans la chambre et contenant un chargeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise, Marie X..., épouse Z..., retraitée, demeurant à Charmoy, Fayl la Forêt (Haute-Marne), Petite

X..., soit le 5 février 2016 au [...] et qu'ont été découverts et saisis 160 grammes de cocaïne, 7 kilogrammes 500 de produit de coupe, deux fusils d'assaut de type Kalachnikov avec des chargeurs approvisionnés

requête, le mémoire complémentaire et le courrier, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 septembre 1993, 29 décembre 1993 et 17 janvier 1994, présentés pour la COMMUNE DE CHAILLEY

Saint-Chaffrey ; Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chaffrey sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX SECTIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES LISE CHARMEL

ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS DU CSE DE L'UES LISE CHARMEL

de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

lingerie » « Sté Arcademia » « Antigel Lingerie » « PL.Com » « D Bx Lingerie » « Lise Charmel industrie » et des extraits informatisés au nom de « [Établissement 3] [Localité 11] » « [Établissement 6]

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.