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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
SAILLES en date du 3 mars 1987, qui, dans la procédure suiviec/X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel
61372536cd5801467741be7b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Angevin, Charles Petit, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ee
8 février 1989
8 février 1989
Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef67
27 octobre 1993
27 octobre 1993
de visite ; qu'en présence d'une résistance avérée des deux enfants de 12 et 17 ans pour se rendre chez leur mère où ils sont en contact avec le concubin de celle-ci et dont ils ont été précédemment chassés
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fe
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Michel et de FOURMY Josette, de nationalité française, célibataire, étudiante Demeurant "La Galbrunière" - 72250 CHALLES LIBRE - INTIMEE NON COMPARANTE, représentée par Maître PLAISANT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Signification DA et conclusions le 13/12/2023, à personne habilitée demeurant [
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRET N°157 CP/KP N° RG 22/03177 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKX [H] [I] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Septembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE No Chambre : 02 No RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300862_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Boulais, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb7111550a7a4f72293f31
8 mars 2019
8 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfe
24 février 2004
24 février 2004
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 09 Janvier 2004, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Février 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20]' [Adresse 3] [Localité 15] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche et le guidon
Source officiellecr
6137266ecd58014677425809
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Guilloux, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Le Gall, Farge, Challe conseillers de la chambre, M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f429b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald GUILLOT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité partielle
Source officielleService des Référés
62eb615304f9e6e2e9d896ad
3 août 2022
3 août 2022
LOCATOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 119, route Nationale 7 38150 SALAISE SUR SANNE représentée par Me Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2303090_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A E, représenté par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lever son inscription au fichier national des interdits
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88876
14 juin 2006
14 juin 2006
annulant l'arrêt rendu le 5 JUILLET 2002 par la cour d'appel de PARIS - 22ème Chambre B Madame Ghislaine X... 56, Allée Jacques Anquetil "Les Allées du Golf" 91070 BONDOUFLE Rep/assistant : Me Valérie GUILLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e3
30 juin 2015
30 juin 2015
Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
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