Cattani Architectes, la société Bureau d'études Belzunce et la MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA, réserver les dépens.

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MEKKAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [R] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SA d’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [J] [P] [N] [L] Madame [K] [M] [I] épouse [N] [L] Exécutoire délivrée le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LE DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAR UNE DECISION DE JUSTICE PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, CATONE

, d'autre part que l'arrêt ne pouvait se borner à évoquer les dires des parties mais devait procéder à l'examen du document produit, enfin qu'en relevant qu'il n'était pas établi que le contenu des cartons

à la rémunération de tous les jours fériés travaillés au taux de 240 %, alors, selon le moyen, pris de la violation de l'article 6 de la convention collective nationale de la production de papiers, cartons

l'autorité de la chose jugée qui s'attachent au dispositif toutes les fois qu'ils en constituent le soutien nécessaire ; que le dispositif de l'arrêt infirmatif du 23 septembre 1997, annulant le cantonnement

l'employeur fait grief à l'ordonnance de référé attaquée d'avoir fait droit aux demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte expressément de l'article 13 de la convention collective papiers-cartons

[E] fait grief à l'arrêt d'ordonner le cantonnement de la saisie-attribution pratiquée le 30 août 2018 entre les mains de la Caisse d'épargne – Agence de Maîche à la demande de Mme [F] à la somme de 700

Callioni ; qu'ainsi l'arrêt a été rendu sur le rapport d'une personne ne faisant pas partie de la Cour, en violation des articles 447 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une

2014, lui avait demandé le 10 septembre 2015 la répétition des allocations supplémentaires indûment versées à raison de cette fraude sur la période du 1er novembre 1998 au 31 juillet 2014 ; que pour cantonner

[I] en mainlevée de la saisie-attribution, ainsi que sa demande en cantonnement de la dette, et sur le second moyen 2.

à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2025 -Président du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/55192 APPELANTE Mme [N] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric CATTONI

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2003) transféré à la commune de Puteaux, en application de l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, la propriété d'un terrain bâti, appartenant à la société Cannon

Lefebvre, en qualité de peintre carrossier, a été licencié le 24 août 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 janvier 2000) d'avoir dit que le licenciement de M.