Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller

29 JANVIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

présidente et Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine

2011, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine

civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine

Par un premier décret du 11 mai 2020, le Premier ministre a abrogé l'essentiel des mesures précédemment ordonnées par le décret du 23 mars 2020 et en a pris de nouvelles.

constructions sans réalisation de bassin de rétention, ont modifié l'infiltration des eaux dans la nappe ; en 1999, la route n'était d'ailleurs pas goudronnée ; cette imperméabilisation ressort également

D ne justifie pas de l'utilité d'une nouvelle expertise ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal l'a mis hors de cause.

Devant le tribunal, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine avait soulevé une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête.

travaux, née le 7 août 2017, et s'est par suite estimé à tort incompétent pour ordonner des travaux " à titre principal " ; - le barrage et le tunnel réalisés en 1990 lors de l'agrandissement de la route

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

E. des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, selon la formule : mensualité initiale x nouvel indice = nouvelle mensualité indice d'origine l'indice d'origine étant celui

A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.

représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Louise BAUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Mars 2018, devant : Philippe Z..., magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, greffier présent à l'appel