application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

de la SCP ORVA VACCARO ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2024, Madame Catherine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Monsieur [O] [R] 183 rue Belliard 75018 PARIS représenté par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL

Ribot à Melun (77000), Mme Micheline BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Octobre 2013, enregistrée sous le no 22 433 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 72310 LA CHAPELLE

LA SAS TOPY 39 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Anne-Cécile FAURE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Loïc X... ... 49120 LA CHAPELLE

Emile YG..., demeurant à Chapelle-sur-Aubenas (Ardèche), 45°/ de M. Fabrice XF..., demeurant ..., 46°/ de M. K..., demeurant ... (Côte-d'Or), 47°/ de M. Jacques Y..., demeurant ...

Américain, 57000 Metz, 17 / de Mlle Chantal G..., demeurant 3 bis/30, ..., 18 / de M.

Patrick T..., 23 / Mme Joëlle CA..., épouse T..., demeurant ensemble ..., 24 / Mme Chantal U..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 25 / M.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère

avocat plaidant du barreau de LILLE DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2025 tenue par Mme Catherine

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL