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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01371_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le bien situé " Le Village de Eoulx ", à Castellane
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181993
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113683
24 octobre 2013
24 octobre 2013
qualité de réfugié ; 2°) réglant l'affaire au fond, de leur accorder le bénéfice de l'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Laugier, Caston
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00199
30 janvier 2008
30 janvier 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301070_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301134_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301187_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302381_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300864
22 juin 2010
22 juin 2010
générale des copropriétaires du 13 septembre 2004, Aux motifs que lors de l'assemblée générale du 13 septembre 2004, avaient pris part aux votes l'indivision Viviane et Gisèle X... et la SCI Rome Castellane
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402308_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300155_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001973_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201969_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103266_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001241_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001248_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68617-69085
6 juin 2000
6 juin 2000
4) Castillon c.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61776
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par acte du 11 janvier 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Jean-Philippe Caston.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90277
20 mars 2025
20 mars 2025
[E] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [L] épouse [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller
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