Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Claudette X..., épouse

[P] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Y 26-13.028 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques),

[P] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 26-13.027 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 26-13.019 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

[R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 26-13.014 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[C] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 26-13.001 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[R] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 26-13.032 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 26-13.021 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 26-13.011 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 26-13.022 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[S] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 26-13.023 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[I] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 26-13.020 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

[J] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 26-13.015 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne (contentieux des élections politiques), dans le litige

X... sur la seule affirmation de l'employeur, non étayée par une quelconque pièce que "quelques cartons complets manquaient", l'arrêt attaqué a insuffisamment motivé sa décision et violé l'article 455

Florian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section sécurité sociale), au profit : 1 / de la société Les Cartonneries

Groupe Guilbert, en absorbant la société anonyme Novel-Carbel, lui a donné une nouvelle activité, sans rechercher si l'activité de la société précitée, qui consistait dans la fabrication de papier carbonne

le premier moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait application d'office de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers, cartons

n'avaient pas été vendues, sans s'expliquer sur les lettres des 11 février et 20 mars 1987 demandant l'enlèvement des marchandises, et sur le constat du 2 avril 1993 attestant de la présence des vingt-deux cartons