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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03732
30 janvier 2019
30 janvier 2019
pierres gemmes sans documents justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande, soit au cas d'espèce quatre diamants taillés présentant des poids respectifs de 1,01 – 1,28 – 0,55 et 0,76 carats
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7ef9c9393fb1059e8622369814b180448a44d71b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 novembre 2025 à l'égard de la société Carat
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c6865cd60e5d92bd1529d336d049cb8f66f10a4c
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-16438910ab7b50441b79dc02a7d994f06c9f77b7
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-e4abe3884d44c1c6d9abfab0da315e18f25c19e6
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d7c4252ef484406b6fbc2dc0780a85ceec2e4745
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1544556d46ea8692b23748d3a50a3cd7d9831b5b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15ae0e7cc4616315107baeaeaf3ac7e44e761f6f
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-63b97cd50f183b354b412d30ea76c477972dc52f
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-88b446a4017b09edffbcf65ca51ea477ff23e717
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielle5ème Chambre
DTA_2204395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par arrêté du 3 février 2022, le maire d'Albertville a délivré un permis de construire à la SCCV Le Carat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD006858501
19 octobre 2010
19 octobre 2010
En l'affaire Janes Carratù c.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200626
9 mai 2019
9 mai 2019
collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une des procédures mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ; que le caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance
Source officielleciv1
60794ceb9ba5988459c47853
16 janvier 2001
16 janvier 2001
de sports ; qu'il était prévu, pour la couverture, d'installer des panneaux de particules de type " Triphone " fabriqués par la société Trilatte et bénéficiant d'un avis technique ; que la société Cacciti
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300843
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lhubac Cabanis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00518
31 mai 2016
31 mai 2016
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Casetti condiments, aux droits de laquelle vient la société Jardins du Midi, de Mme [E] et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201056
14 novembre 2024
14 novembre 2024
professionnel de l'affection n'est pas établi, il leur appartient de rechercher, après avoir analysé les éléments produits par l'assuré, si la maladie a un caractère professionnel et si l'assuré a été
Source officielleciv2
61372514cd5801467741acb6
20 juin 2007
20 juin 2007
salariés, qui constitue une prestation à caractère distributif, en est donc nécessairement exclue (violation des articles L. 814-2 du code de la sécurité sociale et 26 et 27 de la Convention générale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200085
1 février 2024
1 février 2024
collectif ; que l'abondement à un PERCO ne présente pas un caractère collectif lorsque le versement de l'entreprise dépend de la rémunération du salarié ; qu'en l'espèce, le règlement du PERCO prévoit
Source officielleChambre 9/Section 1
686c0b5ddd7001754d61a429
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/07697 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBC5 N° de Minute : 25/00568 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle PAPELARD-CASATI
Source officiellePage 21 sur 1891
QUINCAY, Valerie Anne Monique, CARATIS
24/08/2025
Voir →
QUINCAY, Valerie Anne Monique, CARATIS
15/07/2025
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SCI CARATISS
18/02/2020
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SCI CARATIS ET FILLE
28/04/2009
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