l'appareil de gymnastique, il était en soi impossible que l'utilisation de la notice par la société La Redoute ait provoqué le moindre parasitisme au détriment de la société SLD, ni la moindre confusion ou captation

/ que selon les articles 706-96 et 706-96-1 du code de procédure pénale, il peut être recouru à la mise en place d'un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation

d'adoption ; qu'en décidant néanmoins que Mme [Z] justifiait d'un motif grave de révocation de son adoption, consistant dans le fait que la décision d'adoption avait été l'aboutissement d'un processus de captation

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au droit à l'image, alors « que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction

à l'une de ses obligations contractuelles, à la fois en elle-même, vu la rapidité de la réinstallation et la proximité de son emplacement, et par les conséquences qu'elle a eues, en favorisant la captation

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Florent du Cap

2010 par la société Métro cash & carry France en qualité de directeur d'entrepôt, M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2022), le 12 février 2020, M. et Mme [Z] (les prêteurs) ont délivré à la société CAPA participation (la société) et à M.

[U] [B], prise en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Jean Caby, ayant son siège [Adresse 4], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la nullité de l'ordonnance portant prolongation des captations de données informatiques effectuées sur le téléphone de M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Cap

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Métro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Métro Cash and Carry

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Capsiè, représentant Mme F et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Jujols.

arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la MAAF Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cap

Considérant que la société Finaréa Cap PME n'avait pas cette qualité, de sorte que M.

2000), rendu en matière de référé, que, suivant acte sous seing privé du 16 février 1996, la Société des Colonnes a donné à bail commercial à la société Cinéma d'archives et professionnel (la société CAP

agents de la DNEF ont exigé du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie des comptes fournisseurs des sociétés Cape

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cap Vert par la société Ambienta Sgr