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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2300442_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D A B, ressortissant congolais né le 4 avril 1986, est entré en France le 22 juillet 2021 muni de son passeport revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400091_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

chez sa sœur depuis son entrée en France en juin 2023 ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201967_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le 22 octobre 2020, Mme A a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjointe de français à la suite de son mariage, survenu le 20 novembre 2019, avec M. B, ressortissant français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200811_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C, ressortissant algérien né le 20 février 1986, serait entré en France au cours de l'année 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512813_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101444_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001779_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mois après son entrée sur le territoire français.

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409216

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c75d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1133 FS-D rendu le 13 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600712_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

mars 2026 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301486_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001836_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

modifié ne prive l'administration française du pouvoir qui lui appartient, en application de la réglementation générale relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, de refuser l'admission

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301138_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside sur le territoire français depuis seulement deux ans à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202993_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303300_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Mme A B épouse C, ressortissante marocaine née le 7 février 1963, est entrée en France le 22 juillet 2015 munie d'un passeport en cours de validité et d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203767_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Di Candia, - et les observations de Me Chaïb, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202861_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme D, ressortissante turque née le 7 juillet 1997, est entrée en France en octobre 2010. Elle a obtenu le statut de réfugié le 30 novembre 2015.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101471_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A, ressortissant turc né le 3 septembre 1962, serait entré sur le territoire français au cours de l'année 1994.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102523_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Di Candia, président, - Mme Cabecas, conseillère, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022. La rapporteure, L. ALe président, O.

Source officielle

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