Roger X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 décembre 2017, la société Pelican rouge a informé M.

Sang, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

[J] [H] héritier de [D] [V] [T] décédé le 19 octobre 2020 Route Départementale [Localité 4] et M.

ce jour UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ : PRÉSIDENT : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge aux affaires familiales ASSESSEUR : Julie LEONARD, juge placée au siège ASSESSEUR : Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M.

Rémi Degrange, demeurant 105, rue Camille Saint Saëns, 71450 Blanzy, 24 / de M. Robert Jeannin, demeurant 7, Impasse des Petits Sentiers, 71450 Blanzy, 25 / de M.

son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son concubin Monsieur [T] [J], et représentant sa fille [B] [J], ayant droit de son père Monsieur [T] [J] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Camille

LES CÈDRES agissant par son représentant légal domicilié ès qualités au siège 75 Route Nationale Château de Chicamour 45530 SURY AUX BOIS Comparante par Madame Marie-Josée X... gérante Assistée

Le Gfa des Rouges Terres de la Forêt fait valoir en substance que : - M.

(ROGER), PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SCHWARZ-HAUMONT

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

et de décision : B N° RG 26/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

et de décision : B N° RG 26/03155 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

A avait fixé son domicile de secours dans le département du Val-de-Marne, dans lequel il avait loué un appartement situé 9, rue Camille Guérin à Orly (94310) à compter de 2010, - il n'a pas acquis de

Christophe Meleux, demeurant 5, rue de la Boule Rouge, 75009 Paris, 83 / de Mme Liliane Guillemenot, demeurant 28, allée des Lilas, 95440 Ecouen, 84 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure E..., née B..., demeurant Le Pré Caillé à Terce (Vienne), Saint-Julien