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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224596_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226303_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226304_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299921
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025 Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046255253
22 août 2022
22 août 2022
ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302427_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316424_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Lamy, - Les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo-Pardo, qui conclue aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de l'Essonne n'est ni présent ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501425_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2501426_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielle7ème chambre
DTA_2501427_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115727
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF À l’INTEGRATION DES SALARIES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE CALAO 83
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038200422
29 janvier 2019
29 janvier 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et de Calvi-Ste Catherine
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032510703
15 avril 2010
15 avril 2010
Poste comptable - Commune de Calvi - (Haute-Corse). n° COJ2009-076.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200445
20 mars 2008
20 mars 2008
2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance, Calor
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053299920
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Sur les Etablissements aéroportuaires de Bastia-Poretta et Calvi-Ste Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 18 Mai 1973 à LA CIOTAT (13600) ... ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515436_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504784_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505095_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 21 sur 146