COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-10.672 Demandeur(s) : la société Calm Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

A F, Mme E B épouse D et l'association ciel calme pour Ramatuelle et ses environs, représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, sur le fondement de l'article

suivante : Par un déféré, enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de Draguignan a accordé à la SAS CALM

tentative de conciliation était fixée l'après-midi même ; qu'il l'avait laissée descendre du véhicule et voyant sa détermination avait pris des cachets pour en finir, recrachés aussitôt ; qu'une fois calmé

demandait sans aucune réticence ni agressivité ; qu'elle a constaté en outre que le personnel avait, dans la soirée, effectué une visite quasiment toutes les heures lors desquelles le patient était calme

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logements et de tromper les locataires alors même que les propriétaires précisent que le pavillon est situé dans une résidence, sur une parcelle de 300 m2 ; Qu'il n'est nullement fait référence ni au calme

Le 23 mars 2021, la SAS Calm représentée par M.

Le conseil de Monsieur [J] [E] a indiqué que ce dernier était plus calme et qu'il n'y avait aucune raison de ne pas ordonner la mainlevée.

Alors que le résident est calme, vous dîtes " non, mais là cela ne va pas. Il peut rester comme cela. Ils vont arriver pour l'embarquer et il est calme ".

La Sarl Architecture Bruno Calmes a relevé appel de ce jugement le 8 janvier 2014 à l'encontre de toutes les parties.

A l'examen : calme, posé, soucieux, réticence partielle. Décrit un vécu de préjudice financier qu'il a étiré à 200 000 euros, sur vécu de spoliation d''uvres adressées aux maisons d'édition.

Le certificat de situation établi le 7 avril 2026 par le Dr [G] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Ce jour, la patiente est calme, un peu sédatée par les traitement

Elle est calme, ne présente aucun trouble instinctuel ou du comportement et le sevrage aux toxiques ne présente pas de complications.

A B sollicite du tribunal sa " haute bienveillance " dans le conflit qui l'oppose à la mairie de Saint Pons la Calm. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2025 par : La SAS CALME ET HARMONIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir Monsieur [Y] [Z] -5 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Y... des difficultés existant dans la gestion de la société Plastic Calf en raison des relations difficiles entre l'administrateur judiciaire et M.

avocat au barreau de PARIS, toque : D0019 INTIMÉES La société PENELOPE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] La société THE CALL