Le 8 octobre 2018, elle a signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calan-Ramolino et associés, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calan-Ramolino et associés, société anonyme, dont le siège est ...,

de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.

Au cours de l'audience publique tenue le 25 août 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Ortego Sampedro substituant Me Sanchez Rodriguez.

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA“ — По-ранна словна марка на Европейския съюз „CALOON“ — Относително

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE CANNON IMMOBILIERE devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCB diffusion Canon, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CAPON, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Takala est devenue franchisée de la société Halles Capone pour la commercialisation de vêtements de mode ; qu'en contrepartie du droit à l'utilisation de

MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT, Vu les conclusions de désistement déposées le 12 mai 2025 par la société UDIFE, Vu l'acceptation du désistement par conclusions de la SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Camon. 16.

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, la SAS Les Canons déclare se désister purement et simplement de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome de l'institut Calot (SAIC), dont le siège est ..., en cassation

frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Cayon

B E demeurant 105 rue des Moulins à Casson (44390).