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2 592 résultats pour « Calaudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210303

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

N..., la somme globale de 3 000 euros, en lieu et place de la seule condamnation de la société Etablissements Descours et Cabaud Ile-de-France. 2.

Source officielle

Page 21 sur 130

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958598

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

législation sur les installations classées et, jusqu'à l'expiration de ce délai, accordé une autorisation provisoire d'exploitation, enfin, ordonné la cessation de l'exploitation du bâtiment dit "La Canardière

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-219

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-163

droit de la concurrence

16 septembre 2021

16 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de dix fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200863

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

X... le 10 octobre 2010, le contrôleur principal des impôts de la brigade de contrôle et de recherches de la direction régionale des finances publiques du département du Nord Pas-de-Calais et du département

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01288

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

que, pour se rapprocher de Villeneuve-d'Ascq où réside sa famille, il avait, à plusieurs reprises, demandé sa mutation au sein de l'association Aract Picardie et de l'association Aract Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c9

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

civilement pour un arrêt de travail de 4 semaines, qu'ainsi l'arrêt attaqué apparaît entaché de contradiction ; "alors que d'autre part, il résulte de la décision du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans l'établissement Direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, qui compte au moins cinq cents salariés, le syndicat UNSA énergie (le syndicat UNSA) a déposé au premier tour une liste de candidats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201237

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 09/04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044d074e929a9d8fd7cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179500

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est à la Blanchetterie, à Château-Thébaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220014

Appel

17 février 2022

17 février 2022

autre entreprise chargée de la remise en état des lieux après les évacuations, du gardiennage des côtes, dans le cadre de la lutte contre les installations de migrants considérées illégales dans le Calaisis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61624a76a68110eae5b68fb8

Appel

19 février 2014

19 février 2014

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La prestation des réseaux extérieurs était confiée au titulaire du lot " VRD " contracté par la société Caillaud Frères à laquelle les dommages afférents sont donc imputables.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201342

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01025

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01026

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01027

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01028

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle