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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100746

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 avril 2013), que Joseph X..., est décédé le 3 novembre 1963, laissant pour lui succéder sept enfants, Germaine, Pierre Clément, Henri, Romain

Source officielle
CC

cr

NANCY, en date du 15 mai 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

6137259ecd5801467741f46b

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f68b

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7ce

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sociétés de Paris : 387755077 Etablissement(s) - RCS Versailles - RCS Besançon - 14 rue Lobineau - Local 14/15 -Marché Saint Germain 75006 Paris - 38/42 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS Evry -RCS Caen

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc3

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2001, qui, pour acquisition d'un chien de première catégorie, a prononcé à titre de peine principale

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2c6

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 juillet 1992, qui, pour voies de fait, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5df

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 août 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Luc Y

613725fdcd58014677422191

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221ec

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
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cr

6137261bcd58014677422fc3

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Gilles X

6137256acd5801467741d87b

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a4

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1994, qui, pour recel, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à un an d'emprisonnement ainsi qu'à

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9d

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 19 juillet 1994 dessaisissant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen

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CC

cr

61372589cd5801467741e976

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd2e

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424558

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424559

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426239

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244124

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

In particular, the applicant complains about the progressive reduction in psychiatric consultations in the final months of T.G.’s life (the so-called “clinical silence”), which has also been highlighted

Source officielle

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